L’équipe municipale a réagi en multipliant les initiatives pour favoriser la cohésion sociale et le sentiment général d’appartenance à une communauté plurielle. L’idée générale est de faire connaître la culture des autres et d’organiser des manifestations décidées en partenariats avec les différentes communautés.

La plus importante de ces manifestations est la Semaine interculturelle qui propose conférences, spectacles, rencontres éducatives pour les plus jeunes et ateliers. Lors d’une des dernières éditions, les organisateurs pas hésité à poser le thème de l’apport des migrations dans les domaines économiques et culturels.

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Protéger des représailles

C’est pourquoi, dès 2019, la Commission européenne avait rédigé une directive protégeant les lanceurs et lanceuses d’alerte. Trois ans après, la France l’a transposée dans son corpus législatif. Aujourd’hui, la loi Waserman entre enfin en vigueur. Son principal bénéfice est de lister les mesures de représailles auxquelles les employeurs pourraient avoir recours et qui sont désormais interdites. Au nombre de quinze, elles vont de l’impossibilité de licencier, de mettre à pied, de rétrograder, de réduire le salaire ou de muter à « l’orientation abusive vers un traitement psychiatrique ou médical » en passant par le non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée et les différentes discriminations et harcèlements. Semblable dans l’esprit aux protections qui couvrent les délégués syndicaux, cette loi était attendue tant lanceuses et lanceurs d’alerte ont été victime de représailles de la part de leur direction. C’est en son nom que Houria Aouimeur a demandé à la Défenseure des droits le statut de lanceur d’alerte.

Un rôle clef dans nos démocraties

Avec la liberté de publication qu’autorisent les réseaux sociaux, les lanceurs d’alerte sont devenus des personnages clef de la démocratie contemporaine. Grâce à ces salariés, qui font tout simplement leur travail et refusent de fermer les yeux sur des actions illégales, de nombreuses révélations ont été faites, portant sur l’évasion fiscale, les corruptions, la surveillance de masse et diverses pollutions. Des révélations qui deviennent parfois des affaires d’État. Edward Snowden a mis à jour les systèmes d’écoutes des internautes pratiqués par les États-Unis, comme avant lui Julien Assange l’avait fait sur les dérives de l’armée américaine. Le fonctionnaire néerlandais Paul Van Buitenen a dénoncé des affaires frauduleuses au sein de la Commission européenne. Dans un autre domaine, la médecin Irène Franchon a bataillé pour porter en justice l’affaire du médiator et Stéphanie Gibaud a montré comment la banque suisse USB « optimisait » l’évasion fiscale. Autant de dénonciations dont nos démocraties ont besoin pour que les citoyens continuent de croire en elles.

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Toujours tout recommencer

« Expulsion après expulsion, ce sont toujours les mêmes personnes que l’on suit depuis des années. Ils passent de squats en bidonvilles mais après quelques mois, c’est le même scénario qui se reproduit », explique Caroline Godard, de l’association Rencontres tziganes. Elle bénéficie d’un contrat adulte-relai, un dispositif mis en place par l’Etat pour assurer des missions de médiation sociale et culturelle dans les quartiers prioritaires, s’occuper des relations entre les habitants et les services publics. « Mais après chaque expulsion les familles se retrouvent à droite à gauche, et il faut tout recommencer. » La médiatrice demande « l’arrêt des expulsions et la reconnaissance de lieux « stabilisés » ». Un lieu « stabilisé », c’est un site public, sur lequel il n’y a pas de projet immédiat, qui ne présente aucun danger pour ses occupants et où il n’y a pas de conflit de voisinage. Pour être réputé « stabilisé », l’accord de toutes les parties est indispensable, ce n’était pas le cas avec la Soleam.

 La décision de justice a donc été exécutée, avec l’accord de la préfète déléguée à l’égalité des chances. Fraichement nommée à Marseille, elle n’a pas répondu aux sollicitations de Najapresse. Quelques jours plus tôt cependant, Marie-Emmanuelle Assidon s’était exprimée sur le sujet dans les colonnes du quotidien régional La Provence. « Je ne vais pas vous vendre de la poudre de Perlimpinpin. Nous savons tous que la politique de résorption des camps conduit en effet à leur reconstitution : on peut avoir l’impression que c’est un travail un peu vain. Mais ce qui nous guide c’est la sécurité, l’aménagement urbain. Il y aura donc encore des expulsions, car nous sommes dans un contexte d’occupation illégale. Il y a aussi des situations humaines : depuis 2012, avant une expulsion, nous menons donc un diagnostic social, d’analyse des situations. Personne ne souhaite voir les enfants en rupture scolaire, mais il y aura encore des expulsions en cours d’année. Il n’y a pas de solution miracle. Et il faut l’engagement de tous les acteurs ».

Des droits pas effectifs

Chantal Bourglan est avocate, spécialiste du droit du logement et défenseure des habitants des bidonvilles et des squats. A Marseille, elle s’occupe de plusieurs dossiers. Dans ses plaidoiries contre les expulsions, elle s’appuie sur la convention internationale des droits de l’homme, sur un arrêt rendu par la cour européenne des droits de l’homme qui demande « un examen de la proportionnalité entre l’expulsion et le respect du droit à la propriété ». Elle invoque aussi la convention relative aux droits des enfants qui leur garantit hébergement et scolarité, une circulaire de 2012 demandant aux préfets de rechercher une solution de relogement avant toute expulsion. Bref, tout un arsenal juridique qui ne fonctionne guère. « Souvent les parties adverses saisissent le tribunal en référé, et la décision est immédiatement exécutoire. L’expulsion a lieu avant même que nous ayons pu plaider sur le fond. » Mais l’avocate insiste particulièrement sur le rôle de l’école. « Le certificat de scolarisation est un élément important pour obtenir le rejet d’une expulsion, c’est une aide indispensable ».

Après une expulsion, comment retourner à l’école ?

L’errance, c’est finalement ce à quoi ils sont condamnés. « Après une expulsion, comment voulez-vous qu’un enfant aille à l’école, sans stabilité, quand ils dorment sous les ponts, c’est tout simplement pas possible. » Jane Bouvier est atterrée. Avec son association l’Ecole au présent, la jeune femme s’occupe de leur scolarisation. Son engagement date de 2012 et de l’incendie d’un campement par les habitants d’une cité des quartiers Nord. Aujourd’hui elle fait le tour des squats, des camps de fortune. Jane accompagne les familles dans toutes les procédures, les inscriptions, les attestations de domiciliation, les dossiers pour la cantine, les demandes de bourse, les vaccinations obligatoires, les relations avec la mairie, avec les écoles et les enseignants. « Les familles me connaissent, pour elles je suis celle qui s’occupe de l’école », confie-t-elle. Son téléphone sonne toutes les cinq minutes. « La misère n’a pas d’horaire », dit-elle dans une formule bien sentie. Cette année, elle suit les dossiers de 200 enfants et ce qu’elle demande à la préfète déléguée, c’est « une trêve scolaire », pas d’expulsion pendant l’année scolaire. Ceux de Gustave Eiffel avait été expulsés d’un autre squat une première fois avant la rentrée de septembre, puis juste pendant les vacances de la Toussaint : « comment suivre une année scolaire normale ? ».

L’école Busserane Masséna, est un de ces établissements accueillant ces enfants. Une école classée en REP+ dans le 3^e arrondissement, derrière la gare Saint-Charles, sur un périmètre faisant l’objet d’un projet urbain ; le quartier, une ancienne caserne aujourd’hui désertée par les militaires dans sa quasi totalité. Il y a deux ans, une partie des bâtiments était occupée par des roms, 160 personnes, dont une vingtaine d’enfants scolarisés dans cette école dont les algecos servant de classes sont installés sur l’ancienne place d’arme. « Après l’expulsion, six enfants sont restés à l’école, parfois pace qu’ils ont trouvé où s’installer dans le secteur, ou alors parce que les familles sentent que leurs enfants sont en  sécurité ici. Mais dans la majorité des cas, après une expulsion, on ne les revoit plus », confie Frédéric Bertet, le directeur. « L’école, c’est le seul endroit où on ne les juge pas, où on leur parle normalement, gentiment. On est loin des clichés. Dire que les parents ne veulent pas scolariser les enfants, c’est faux. Le véritable frein à la scolarisation, ce sont les expulsions à répétition ».

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 Voir le témoignage de Stéphanie Gibaud

« Ensemble, on se tient chaud »

Comme elle, Antoine Deltour de l’affaire Luxleaks, David Renous de l’affaire des diamants de sang de l’Angola, et d’autres, ont raconté leur histoire une à une lors de ce meeting. La voix parfois éraillée par l’émotion, les mains souvent tremblantes. Les affaires sont toutes différentes, mais elles ont un point en commun : le choc éprouvé après les révélations. « Ensemble, on se tient chaud », la phrase avait été prononcée mi-janvier par la journaliste Elise Lucet lors de la remise des prix Anticor, une association qui lutte contre la corruption. Stéphanie Gibaud, n’a cessé de la répéter pendant cette soirée. « Moi j’ai froid tout le temps parce que j’ai été tellement seule » a-t-elle ajouté. Car à l’époque, la loi de 2013 protégeant les lanceurs d’alerte en France n’était pas en vigueur. Sans travail, leur nom affiché dans tous les journaux, souvent poursuivis par leur entreprise, la solitude devient trop lourde. 

Ingéniosité face à la précarité

Alors face aux carences de la législation française, les lanceurs d’alerte organisent leur défense mais surtout leur reconnaissance. Les organisations présentes lors de ce meeting ont adressé une lettre au Président de la République. Le but : sortir de la précarité ce groupe de personnes, qui, en se mettant au service de l’intérêt général ont perdu leur travail, leurs revenus, leur carrière. Tous demandent « l’adoption d’une loi cadre », la pénalisation de « l’entrave au signalement ou les représailles », la « création d’une agence indépendante des alertes » et la « création d’un fonds de dotation pour les lanceurs d’alerte » afin qu’ils puissent ne serait-ce que payer leur avocat.

Et puis il y a les initiatives individuelles. Avec Hervé Falciani, l’avocat William Bourdon et le journaliste Edwy Plenel notamment, Stéphanie Gibaud a créé la Plateforme internationale des lanceurs d’alerte (PILA). « L’idée c’est de stocker les informations des lanceurs d’alerte, qu’elles aillent dans les bonnes mains, et donc de les protéger. » 

Une campagne contre la directive européenne

« Plus que jamais, la liberté d’expression dans et hors de l’entreprise est fragile » affirmait l’UGICT-CGT dans le communiqué de presse appelant au rassemblement. En cause, une directive sur le secret des affaires qui sera examinée au Parlement européen le 28 avril prochain. Et ce, alors que les affaires UBS, Swissleaks, luxleaks ont permis aux administrations de récupérer des milliards d’euros et de mettre fin à des scandales sanitaires majeurs. Pour Séverine Tessier, fondatrice de l’association Anticor, comme pour les autres organisations sur place « il est invraisemblable que le secret des affaires ait la primauté sur l’intérêt général ». Mais les lanceurs d’alerte n’ont pas dit leur dernier mot. « Vous pouvez compter sur moi. Je continuerai à me battre parce que nous devons trouver un chemin pour préserver notre démocratie » concluait Stéphanie Gibaud dans son discours devant une standing ovation. 

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Un contexte plus favorable aux lanceurs d’alerte

Il faut dire que le contexte est bien plus favorable. Internet et ses milliards de données libérées ont ouvert le champ des possibles. « Des acteurs du web travaillent à rendre un maximum d’informations transparentes et publiques. Ils organisent des collectifs au niveau international. Ce n’est pas du hacking ou du piratage individuel, mais de l’action collective formant un contre-pouvoir au nom de l’intérêt général et de la transparence », explique Francis Chateauraynaud.

Hervé Falciani peut quant à lui bénéficier d’une « législation française en matière de droit d’alerte très récente » selon le Guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte français de l’ONG Transparency international. L’une des dernières lois en 2013 porte d’ailleurs sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Depuis 2007, la France s’est attachée à créer un cadre législatif favorisant la transparence. Après le scandale du médicament Médiator, accusé d’avoir fait des centaines de morts, une loi a été votée en 2011 afin de renforcer la sécurité du médicament et des produits de santé. Elle incite ainsi à la vigilance. Mais ce n’est qu’en 2013 que la « protection des lanceurs d’alerte » prend corps juridiquement. « Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement », est-il stipulé dans le texte de loi. La même année, la France a légiféré au coup par coup tant pour « l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement » que pour la « transparence de la vie publique ».

La « violence polémique »

Malgré cet appui juridique, les lanceurs d’alerte deviennent des personnages publics dès leurs révélations. Francis Chateauraynaud parle de « violence polémique » actuellement associée aux affaires liées au concept. Pour les lanceurs d’alerte des années 1990, il s’agissait d’un cheminement lent. Par exemple, pour la radioactivité ou l’amiante, ils construisaient leur dossier, faisaient des réunions publiques, des avis étaient pris et par la suite la discussion pouvait prendre forme. « Aujourd’hui, on a l’impression que la dispute est déjà là et qu’elle est prête à sauter sur la moindre information qui surgit » ajoute le sociologue dont la crainte est de voir le concept dégradé par les joutes polémiques.

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« En avant toutes pour le droit des femmes »

« Nous réclamons l’abrogation de la loi Bachelot, Hôpital patients santé territoire (HPST), qui a entraîné la fermeture de nombreuses maternités alors que bien souvent les centres d’IVG sont au sein de ces maternités » explique Suzy Rojtman, porte-parole du Cndf. Parmi les revendications du jour, les associations réclament « une centre dédié à l’IVG par hôpital avec le choix d’un avortement médicamenteux ou chirurgical. Ce qui n’est pas tout le temps le cas actuellement », rajoute-t-elle. La veille, la ministre de la santé Marisol Touraine communiquait sur son programme national d’action. « Les sages-femmes pourront désormais pratiquer les IVG médicamenteuses et la généralisation du tiers-payant permettra aux femmes de ne pas avoir à avancer les frais relatifs à leur IVG. »

Ce 17 janvier, date anniversaire qui a marqué un tournant pour le droit des femmes, était aussi l’occasion d’étendre les requêtes. « En avant toutes pour le droit des femmes » pouvait-on lire sur une banderole en tête de cortège. Le Cndf demandait aussi la PMA pour toutes les femmes et le rétablissement du programme d’enseignement proposé par la ministre de l’éducation Najat Vallaud-Belkacem, les « ABCD de l’égalité ».

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Des obstacles au libre accès à l’avortement

Toutes les femmes ne sont pas forcément égales face à ce droit de décider de leur planification familiale. En novembre 2013, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) présentait son rapport sur l’accès à l’IVG. Celui-ci indiquait que « 5% des établissements publics et 48% des établissements privés pratiquant l’IVG ont fermé ces 10 dernières années, soit plus de 130 établissements au total. » Or, le nombre d’avortements, lui reste identique. Alors les listes d’attente s’allongent. Dans certains territoires, la période légale des 12 semaines pour pouvoir pratiquer l’interruption de grossesse est souvent dépassée. Parfois même, les médecins sont réticents à le pratiquer au delà de 10 semaines. « Comme si l’on ne reconnaissait toujours pas en 2014 le droit des femmes à disposer librement de leur corps, comme s’il fallait toujours contrôler la sexualité des femmes », regrette Véronique Séhier, co-présidente du Planning familial. Résultat, nombre de femmes se rendent à l’étranger, aux Pays-Bas, en Angleterre, en Suède, en Finlande, où les délais sont plus longs.

Les inégalités se nichent aussi ailleurs. Le droit à l’avortement est régi malgré lui par d’autres paramètres. En région Centre par exemple, « 66% des gynécologues sont susceptibles de partir à la retraite dans les 5 ans à venir » d’après le HCE, dans un contexte où les femmes choisissent en majorité de se tourner vers ce type de médecins. Une baisse de la démographie médicale plus alarmante que sur le plan national (37%). Conséquences, localement, les prises en charge sont refusées. En 2012, 1217 des IVG déclarées n’ont pas été prises en charge en Ile-de-France contre 511 en Rhône-Alpes selon les chiffres de la statistiques annuelle des établissements de santé (SAE).

« La parole des ultras se libère »

« Le droit à l’avortement, souvent contesté, reste fragile. » C’est par ces mots que, le 26 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté une résolution pour réaffirmer « l’importance du droit fondamental » à l’IVG. Les parlementaires rappellent ainsi médecins et politiques à leurs bons souvenirs. Et ils ne croient pas si bien dire. Si les velléités du gouvernement Rajoy en Espagne de supprimer ce droit ont finalement été déjouées. En France les oppositions sont tout aussi effectives. Il n’y a qu’à se souvenir du réveil brutal des anti-IVG dans La manif’ pour tous pour s’en convaincre. Marisol Touraine met en garde : « il faut être vigilant parce que la parole des ultras se libère. »

Reste que depuis 40 ans, certaines remises en cause de la loi ont pu être bénéfiques. Le remboursement a été introduit en 1982, puis est passé à 100% en 2012. En 2001 le délai a été repoussé de 10 à 12 semaines, les médecins autorisés à pratiquer l’IVG médicamenteuse. Cette année, la loi égalité hommes-femmes a supprimé la notion de « situation de détresse » qui devait justifier toute demande d’avortement. Mais d’autres avancées restent à gagner, en particulier la mise en cause de la clause de conscience qui permet aux médecins de refuser les avortements et un moratoire sur la fermeture de centres. « Ce combat doit se poursuivre. Il doit être gagné car dans le monde, ce sont encore 70 000 femmes qui meurent chaque année des suites d’un avortement pratiqué dans de mauvaises conditions » demande solennellement Najat Vallaud-Belkacem dans une tribune du Huffington Post. C’est à l’ensemble de ces problématiques que Marisol Touraine devra répondre dans son prochain projet de loi santé dans lequel, anniversaire de la loi Veil oblige, elle mettra un accent particulier sur l’IVG.

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Coprésidé par le ministre de la diplomatie britannique William Hague et l’actrice américaine Angelina Jolie, ambassadrice à l’ONU, le sommet entend engager concrètement la lutte contre ce crime qui n’est toujours pas considéré comme tel par les législations de nombreux pays et mettre un terme à son usage comme arme de guerre.

Selon les Nations Unies, 36 femmes et filles sont violées chaque jour en République démocratique du Congo, entre 250 000 et 500 000 l’ont été au Rwanda, au moins 50 000 en Bosnie. En Lybie, le viol, des hommes comme des femmes, était une institution sous le régime de Kadhafi, comme le décrit le livre de la journaliste Annick Cojean « Les proies dans le harem de Kadhafi » (Grasset 2012). Ces chiffres reflètent bien que le viol de guerre est une arme de destruction massive destinée à déstabiliser toute une communauté, le distinguant de celui qui résulte d’une pulsion sexuelle.

Un chirurgien belge engagé au Congo

Guy Bernard Cadière le qualifie de « viol avec extrême violence ». Le chirurgien, chef de service à l’hôpital Saint Pierre de Bruxelles, témoignait sur France Inter le 9 juin de son engagement humanitaire auprès des victimes. Il se rend une semaine tous les trois mois au Congo, à l’hôpital Panzi qu’a créé le gynécologue-obstétricien Denis Mukwege, devenu son ami. On y soigne les femmes violées et mutilées par des bandes armées guidées par la volonté systématique de détruire le périnée de la femme.

Guy Bernard Cadière y exécute des opérations sophistiquées grâce à une technologie spécifique de réparation des vagins et des rectums lorsque les lésions sont très profondes. La cloison recto-vaginale rétablie, la femme est rejetée par la communauté, par son mari et elle va enfanter de l’enfant de la honte. La fertilité est la base de la communauté du village. Le mari a perdu toute estime de soi parce qu’il n’a pas su protéger sa femme, sa famille. Las de soigner la femme violée, son enfant lui aussi violé, le docteur Mukwege veut que cela cesse. Il a mis en place un système de prise en charge. Pour lui apprendre à aimer cet enfant, lui donner les moyens par des microcrédits de reprendre une vie sociale, un métier. Le gynécologue gère aujourd’hui une cité, « la cité de la joie ». Il assistera au sommet de Londres.

Reconnu par la cour pénale internationale

Céline Bardet juriste internationale, spécialisée dans les crimes de guerre, y assistera aussi en sa qualité d’expert mondial dans les questions de justice et de sécurité principalement dans les zones post-conflits. Sur France Inter, le 9 juin, elle expliquait que ce sommet a pour particularité d’être une réunion d’experts avec des questions pratiques, pour trouver des solutions pragmatiques. Elle préside l’association française We are not Weapon of War, dont le but est d’apporter des solutions pragmatiques et locales aux victimes de guerre. Selon elle, les viols, de femmes et d’hommes, en masse pendant les conflits, « c’est une propagande étatique. Il s’agit de détruire la communauté, de stigmatiser des gens. C’est un outil stratégique de destruction». Il est important de le considérer « comme un crime international majeur et non plus comme la conséquence inéluctable de tout conflit. C’est l’une des plus grandes injustices de masse aujourd’hui et paradoxalement le plus impuni ».

Depuis la Bosnie, il y eu quelques condamnations, très peu. Le viol, inscrit comme crime dans le droit pénal international, est difficile à prouver. Et il faut beaucoup de temps. Le traumatisme est très grand, les victimes ne peuvent plus parler.

Il faut être présent sur le terrain, des gens sont sur place, aident les victimes. Sans nécessairement de gros budgets. Car l’impunité est dévastatrice : elle montre que le viol n’est pas assez important pour être reconnu. On reconnait les martyrs de la révolution, pas les victimes de viols de guerre. Il est souvent difficile de porter plainte. La police viole également, cela rend difficile de déposer plainte.

Heureuse initiative que cette réunion qui ouvre le chemin pouvant atteindre ces milliers de victimes de la guerre et de la justice internationale.

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