La diversité mise en valeur

C’est sur cette diversité qu’a misé l’agence en photographiant des visages d’habitants de profil, en masquant les traits pour n’en retenir que le contour et leur appliquer une couleur. « On s’est dit que pour représenter Saint-Denis il fallait montrer des gueules, mais des gueules c’est trop personnel et en même temps c’est une force incroyable », confie David Jobin, le président de Royalties pour justifier ses choix graphiques. Quant à Mathieu Hanotin, le maire de la commune nouvelle et Michel Fourcade le maire délégué, ils se montrent assez fiers de leur nouveau logo : « nous devenons la première ville de France qui se fait représenter dans son logo et ses supports de communication par ses habitants ».

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Plus de 437 000 habitants, 200 km de littoral, une capacité d’investissement de 588 millions d’euros entre 2003 et 2016, le territoire compte de nombreux atouts et infrastructures. Il dispose d’un aéroport international, du premier port militaire de France et d’Europe, du premier port de France vers la Corse, du 3^e port français d’embarquement pour les croisières, d’une gare TGV et d’un réseau de transports collectifs terrestre et maritime  transportant plus de 30 millions de voyageurs par an. Les infrastructures sont aussi d’ordre économique. La métropole soutien 6 pôles de compétitivité, dispose de 62 zones d’activités économiques, de 300 km de réseau très haut débit. Elle accueille 3,5 millions de touristes.

Cinq compétences nouvelles

Avec le passage en métropole, Toulon Provence métropole hérite de cinq nouvelles compétences stratégiques : l’aménagement et l’environnement (Plan local d’urbanisme, autorité compétente pour la gestion des plages, la constitution de réserves foncières, la contribution à la transition énergétique…) ; la mobilité et l’énergie (gestion de la voirie, des parcs et aires de stationnement, déplacements urbains, distribution publique d’électricité et de gaz…) ; l’habitat (pilotage de la politique du logement, des aides au logement social…) ; l’eau, l’assainissement et les incendies (assainissement avec gestion des eaux pluviales, eau potable, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations…) ; l’économie et les communications (soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité, participation au capital de sociétés ayant pour objet l’accélération du transfert de technologies, participation à la gouvernance des gares…).

Le périmètre des compétences transférées est issu de groupes de travail organisé avec toutes les communes. Par ailleurs, une fois créée, la métropole dispose d’un délai de deux ans pout exercer 3 compétences relevant actuellement du département. Affaire à suivre donc.

*Les communes de Toulon Provence Méditerranée métropole : Carqueiranne, La Crau, La Garde, Huyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-eaux, Saint-Mandrier-sur-mer, La Seyne-sur-mer, Six-Fours-les-plages, Toulon et La Valette-du-Var.

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Structurer la filière bois pèse aussi sur l’aménagement du territoire. © Pierre Magnetto/Naj

Vers un contrat de filière

En clôture de ces premières assises, la Présidente du Conseil Régional, Carole Delga, et le Préfet de région, Pascal Mailhos, ont annoncé le lancement d’une concertation visant à l’élaboration d’un contrat de filière. Ce dernier sera déterminant pour l’avenir de la filière et sa contribution économique et sociale. Le contrat de filière devra permettre de définir les axes stratégiques, les objectifs et les actions nécessaires pour renforcer la compétitivité de la filière en région et pour conforter son potentiel d’innovation, de création de valeur ajoutée et d’emplois, tout en garantissant la gestion durable des forêts.

Un premier atelier, réunissant une soixantaine de chefs d’entreprise, a eu lieu le 16 octobre. Le calendrier est serré : la concertation tripartite devra s’achever fin 2017. « Nous espérons procéder à la signature du contrat au cours du premier semestre 2018 », indique Évelyne Nguyen, déléguée générale de Fibois Occitanie. En novembre, Vincent Labarthe, vice-président d’Occitanie en charge de l’agriculture et de la forêt, confirmait le soutien de la Région, qui lance l’élaboration de son programme régional forêt-bois et de son contrat de la filière entre l’État, la région, les professionnels. Un soutien d’autant plus important que la Présidente de la Région Occitanie a annoncé très tôt sa volonté de voir la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée devenir la première région à énergie positive d’Europe d’ici 2050.

État des lieux et enjeux de la filière bois Occitanie

D’ores et déjà, des indicateurs permettent de se faire une idée des atouts de la région e comme des progrès à accomplir. Le principal atout est sa surface forestière, qui en fait la deuxième région de France. Son principal handicap, c’est que malgré sa surface, elle ne figure qu’au 5ème rang en termes de récolte et de transformation. En comparant ses pratiques à celles qui ont cours dans l’hexagone, plusieurs constats s’imposent. Par exemple, si les conifères couvrent moins d’un quart de la surface boisée, ils représentent plus de deux tiers des ventes de bois. Alors que la surface boisée est occupée à 77% de feuillus, ses ventes sont insuffisantes. Une des priorités sera de valoriser ces bois si la région veut réaliser son ambition d’augmenter de 33% la récolte de bois. Dans la perspective notamment d’encourager un développement de la construction bois, cette dernière représentant actuellement 40% des emplois de la filière bois. En second lieu, la nature des entreprises n’est pas adaptée aux attentes du marché. Selon une étude de marché du cabinet Alcimed, les entreprises régionales de la deuxième transformation s’approvisionnent majoritairement hors de la région. Ces entreprises, qui fabriquent des produits finis (menuiserie, charpente, construction, ameublement…), se détourneraient des bois locaux en raison d’un moindre niveau de qualité. Afin de favoriser la consommation de bois d’origine régionale pour la construction et l’énergie, le contrat de filière devra comporter un volet qualité. Celui-ci devra être harmonisé dans une concertation associant les industriels de la première transformation (scieries) et ceux de la deuxième transformation, encourageant une harmonisation des pratiques grâce à une meilleure appréhension des entreprises régionales entre elles. Toutes ces observations et réflexions ont pour but de contribuer à booster le développement économique et l’emploi dans la filière, tâche de la nouvelle interprofession Fibois Occitanie.

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« Les Semop étaient un chaînon manquant de la gamme des Entreprises publiques locales Epl », se réjouit Jean-Léonce Dupont, président de la Fédération des Epl et vice-président UDI du Sénat, à l’origine de l’initiative parlementaire. 

 Les SemOp se différencient des Sociétés d’économie mixte classiques (Sem) non pas par leur fonctionnement, mais par leur constitution : Elles sont composées à minima de deux actionnaires. La collectivité locale peut détenir entre 34 et 85% du capital et l’opérateur privé 15 et 66% des actions. L’actionnaire public peut donc ne pas être majoritaire. L’intérêt pour le territoire? Bénéficier de plus de financements privés, tout en gardant un contrôle politique sur la gestion du service public délégué à la SemOp. 

Garde fous

Un élu de la collectivité préside obligatoirement la société et, dans le cas où l’actionnaire public serait minoritaire, il dispose d’une minorité de blocage au sein du conseil administration. La SemOp ne peut être créée qu’à l’initiative du territoire, pour la prise en charge d’une seule opération -dans le domaine de la gestion d’eau potable par exemple, une même SemOp ne peut pas assurer à la fois la distribution et l’assainissement. Cette prise en charge est limitée dans le temps, selon une durée définie dans son cahier des charges et non renouvelable. La collectivité choisit son partenaire ou son consortium de partenaires privés via un appel d’offre unique, selon la procédure correspondant au type de contrat retenu : délégation de service, marché public ou concession d’aménagement par exemple.   

La répartition des bénéfices sont soumis à négociation

 La SemOp est une entité juridique autonome. En application du droit commun, le seuil minimal de capitalisation est de 37 000 € pour les SemOp de services (eau, déchets, énergie, transport) et de 150 000 € pour les SemOp d’aménagement (travaux publics, développement de logements). 

En cas de bénéfices, les modalités de répartition et de versement des dividendes ne font pas l’objet d’un règlement général; ils sont négociés en amont pour chaque SemOp, lors la mise en place de son cahier des charges.

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La réforme de la carte des intercommunalité

Le premier ministre a également annoncé une réforme de la carte de l’intercommunalité, sans toutefois en préciser les modalités. Cependant, il a indiqué qu’elle sera «basée sur les bassins de vie» et réalisée à l’échéance 2018. Par ailleurs, alors que le projet avait été abandonné lors de la précédente réforme de l’intercommunalité en 2010, le premier ministre a annoncé «la suppression de la clause de compétence générale » qui autorise les collectivités à intervenir dans des secteurs situés en dehors de leurs prérogatives. Pour lui, il s’agit « de clarifier » les compétences des unes et des autres. Critiquée parce qu’occasionnant des doublons entre les divers échelons territoriaux cette clause avait toutefois été maintenue en raison de l’opposition des élus locaux.

Vers la disparition des conseils généraux

Enfin, Manuel Valls semble bien décidé à s’attaquer à un vieux serpent de mer, la suppression de l’échelon départemental. En 2010 la perspective de la création du statut de Conseiller territorial et celle de la constitution de métropoles, avait posé la question de la pertinence des conseils généraux. La première disposition avait été abandonnée après les législatives de 2012 comme s’y était engagé le candidat à la présidentielle François Hollande. Quant à la seconde, elle peine à se généraliser seule l’agglomération lyonnaise s’est à ce jour constituée en Métropole. Mais le tabou semble bien levé, la suppression des conseils généraux étant envisagée à l’horizon 2021, année correspondant à la fin de la mandature des conseils issus des élections cantonales qui doivent avoir lieu en 2015. « Ce changement donnera lieu à un profond débat dans notre pays, qui associera nos élus et citoyens. Il faut en parler dès maintenant, il faudra le faire», a-t-il conclu.

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